L’activation à distance des caméras et micros des téléphones

Le Sénat français a approuvé une disposition controversée du projet de loi justice qui autorise l’activation à distance des caméras et micros des téléphones dans certaines enquêtes. Cependant, plusieurs modifications ont été apportées au texte, notamment en limitant l’utilisation de la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement. L’article 3 du projet de loi, proposé par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, a été examiné en première lecture par les sénateurs, suscitant des inquiétudes de la gauche, des avocats et des associations.

L’une des principales préoccupations concerne l’autorisation du déclenchement à distance des ordinateurs et autres appareils connectés sans le consentement des personnes visées. Cette disposition prévoit deux finalités distinctes : la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions, et l’activation de micros et caméras pour capter le son et les images, réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisée. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a critiqué cette mesure, la qualifiant de « surenchère sécuritaire » et de potentiel moyen de surveillance généralisée.

La gauche a tenté, sans succès, de supprimer ou de réduire certaines dispositions jugées « disproportionnées ». Les sénateurs ont adopté un amendement limitant l’utilisation de la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial. Certains membres de la gauche ont également exprimé le souhait de protéger explicitement les journalistes, tout comme les avocats, les magistrats et les parlementaires. En plus de cette mesure, l’article 3 du projet de loi prévoit d’autres mesures, telles que l’extension des perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves. Un amendement du gouvernement permet également de prolonger, sous certaines conditions, les délais de l’enquête préliminaire.

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/justice-feu-vert-du-senat-a-l-activation-a-distance-des-cameras-ou-micros-des-telephones-20230608

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