Devoir de vigilance des entreprises et respect des droits humains 

Le plan de vigilance des entreprises a pour objectif de pousser les multinationales à veiller au respect des droits fondamentaux chez leurs sous-traitants étrangers. En France, ce devoir est incarné dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée le 21 février 2017. Cette loi vise à remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Elle concerne les grandes entreprises françaises employant au moins 5 000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans l’Hexagone ayant leur siège social ailleurs dans le monde.

Les entreprises concernées doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques sociaux, environnementaux et de corruption, tant pour leurs activités propres que celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France et à l’étranger. En cas d’accident, les victimes, associations et syndicats peuvent saisir le juge pour faire respecter cette obligation. Le juge peut enjoindre l’entreprise à publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance sous astreinte.

La loi sur le devoir de vigilance a été élaborée en réponse à des scandales tels que l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013, qui a entraîné la mort de plus de 1 000 salariés, ainsi que l’affaire du travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar. Ces événements ont suscité une prise de conscience en Europe sur les conditions de travail des sous-traitants des grandes entreprises industrielles européennes. Bien que la loi ait été bien accueillie par l’opinion publique, elle reste contestée par le patronat qui craint une baisse de compétitivité pour les entreprises. Plus récemment, ce sont des banques françaises qui ont été rattrapées sur leurs activités dans des mines de charbon en Colombie.

D’autres pays, notamment en Europe, envisagent d’adopter des mesures inspirées de la loi française. Le principe du devoir de vigilance est également inscrit dans les grands textes internationaux de référence destinés aux multinationales.

Principale conclusion : La loi sur le devoir de vigilance contraint les grandes entreprises à prévenir et réparer les violations des droits humains et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Bien que son bilan soit mitigé six ans après son adoption, cette loi a contribué à mettre en lumière l’importance du respect des droits humains et environnementaux par les multinationales et a inspiré d’autres pays à envisager des mesures similaires.

https://www.novethic.fr/lexique/detail/devoir-de-vigilance.html

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/mines-en-colombie-trois-banques-francaises-mises-en-demeure-sur-le-devoir-de-vigilance-20230525

https://www.afnor.org/achats/faq/quest-ce-que-le-devoir-de-vigilance/

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