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Conditions générales d'utilisation

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La description du site

Notre plateforme de formation en ligne dédiée à la cybersécurité, conçue pour répondre aux besoins des CEOs, CTOs, consultants et étudiants. Nous sommes passionnés par la protection des données et la sécurité des systèmes informatiques, et nous croyons en l’importance de former les professionnels et les étudiants pour faire face aux défis croissants de la cybersécurité. Notre LMS (Learning Management System) offre une expérience d’apprentissage complète, efficace afin de faciliter l’acquisition des connaissances en cybersécurité. Que vous soyez un décideur, un consultant en sécurité informatique ou un étudiant désireux d’en apprendre davantage sur ce domaine passionnant, notre LMS est spécialement conçu pour vous offrir les ressources dont vous avez besoin pour renforcer vos compétences en cybersécurité.

Les droits et les obligations de l’utilisateur

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et accéder à du contenu ou pour soumettre du contenu à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui s’y passe y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, son compte sera fermé. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et n’interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre équipe de support. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question. Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plate-forme doivent respecter les lois locales et nationales ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et des réglementations auxquelles vous êtes soumis. Si vous êtes un participant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours ou autres contenus auxquels vous êtes inscrit par le biais des Services, et de publier des avis sur ceux-ci. Certains formateurs peuvent vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d’examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas. Notre LMS (Learning Management System) offre une expérience d’apprentissage complète, efficace afin de faciliter l’acquisition des connaissances en cybersécurité. Que vous soyez un décideur, un consultant en sécurité informatique ou un étudiant désireux d’en apprendre davantage sur ce domaine passionnant, notre LMS est spécialement conçu pour vous offrir les ressources dont vous avez besoin pour renforcer vos compétences en cybersécurité.

Les droits et les obligations de l’éditeur

L’éditeur a pour obligation de proposer, fournir et maintenir l’ensemble des services proposés dans la relation contractuelle. De plus, l’éditeur est responsable de la véracité des propos dans chaque contenu de formation. L’éditeur s’engage aussi à assurer la disponibilité de la plateforme.

Propriété intellectuelle

1.Définitions
1.1 “Plateforme de formation” désigne le système informatique et l’ensemble des fonctionnalités associées fournies par FeelAgile pour la création, la diffusion et l’accès aux contenus de formation en ligne.
1.2 “Contenus de formation” désigne tous les matériaux, les informations, les cours, les supports, les textes, les images, les vidéos, enregistrements audio, logiciels, codes sources, documents, modules et tout autre élément protégé par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle qui sont créés, téléchargés, partagés, affichés ou rendus accessibles sur la Plateforme de formation.
1.3 “Utilisateur” désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme de formation pour consulter, utiliser ou contribuer aux contenus de formation.

2.Propriété intellectuelle
2.1 Les Contenus de formation mis à disposition sur la Plateforme de formation sont la propriété exclusive de leur créateur ou du détenteur des droits de propriété intellectuelle associés.
2.2 Les Utilisateurs reconnaissent que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de conception, les droits de base de données et tout autre droit de propriété intellectuelle, relatifs aux Contenus de formation, sont protégés par les lois applicables et demeurent la propriété exclusive de leur titulaire respectif.
2.3 Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des créateurs des Contenus de formation et à ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier, exploiter, afficher publiquement, représenter publiquement ou utiliser de toute autre manière les Contenus de formation sans l’autorisation préalable écrite du titulaire des droits.
2.4 En téléchargeant, partageant ou contribuant à des Contenus de formation sur la Plateforme de formation, les Utilisateurs accordent à FeeAgile une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, transférable et susceptible d’être sous-licenciée, pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement, représenter publiquement, modifier et exploiter ces Contenus de formation dans le but de fournir, promouvoir et améliorer la Plateforme de formation.
2.5 Les Utilisateurs garantissent qu’ils détiennent tous les droits nécessaires pour télécharger, partager ou contribuer aux Contenus de formation sur la Plateforme de formation, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

3.Infractions et sanctions
3.1 En cas de violation de cette clause de propriété intellectuelle, FeelAgile se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation du compte de l’Utilisateur concerné, le retrait des Contenus de formation en infraction, le signalement des infractions aux autorités compétentes et l’exercice de tous les recours prévus par la loi.
3.2 Les Utilisateurs conviennent de défendre, d’indemniser et de dégager FeelAgile ainsi que ses dirigeants, ses administrateurs, employés et partenaires, de toute responsabilité découlant de toute réclamation, action en justice, poursuite ou demande de tiers résultant de leur violation de cette clause de propriété intellectuelle.

4.Dispositions générales
4.1 La présente clause de propriété intellectuelle constitue une partie intégrante des Conditions d’utilisation de la Plateforme de formation et est régie par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
4.2 En utilisant la Plateforme de formation, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les dispositions de cette clause de propriété intellectuelle.
4.3 FeelAgile se réserve le droit de modifier cette clause de propriété intellectuelle à tout moment, sans préavis, et les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette clause pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Cette clause vise à protéger les droits de propriété intellectuelle des créateurs de contenus de formation et à établir les responsabilités des utilisateurs de la plateforme. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique. L’éditeur a pour obligation de proposer, fournir et maintenir l’ensemble des services proposés dans la relation contractuelle. De plus, l’éditeur est responsable de la véracité des propos dans chaque contenu de formation. L’éditeur s’engage aussi à assurer la disponibilité de la plateforme.

Règlement des litiges

1.Méthode de règlement des litiges
1.1 Tout litige, différend ou réclamation découlant de ou lié à ce contrat, y compris toute question concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera réglé par voie de négociation de bonne foi entre les parties.
1.2 Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par voie de négociation dans un délai de 3 mois, le litige sera soumis à un mode de règlement des litiges approprié tel que décrit ci-dessous.

2.Médiation
2.1 Si le litige persiste après les négociations, les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de résoudre le litige de manière amiable.
2.2 La médiation sera menée conformément aux règles de médiation en vigueur du tribunal de commerce de Bernay, par un médiateur neutre et impartial choisi d’un commun accord par les parties.
2.3 Les frais de médiation seront partagés également entre les parties, sauf accord contraire.

3.Arbitrage
3.1 Si la médiation échoue ou si les parties conviennent d’emblée de ne pas recourir à la médiation, tout litige sera soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage Tribunal de commerce de Bernay.
3.2 L’arbitrage sera effectué par un ou plusieurs arbitres nommés conformément aux règles d’arbitrage applicables.
3.3 La sentence rendue par l’arbitre sera définitive et obligatoire pour les parties, et pourra être exécutée conformément à la législation en vigueur.

4.Compétence exclusive
4.1 Sous réserve des dispositions de la présente clause de règlement des litiges, les parties conviennent que tout litige porté devant un tribunal sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu où se situe le siège social de FeelAgile.

5.Confidentialité
5.1 Toutes les informations et communications échangées dans le cadre de la résolution du litige, qu’elles soient orales, écrites ou électroniques, seront confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers, sauf accord contraire des parties ou exigence légale.

6.Loi applicable
6.1 La présente clause de règlement des litiges sera régie et interprétée conformément aux lois françaises