Captation de son dans les rues d’Orléans, une bonne idée ?

La Cnil dit non à la vidéosurveillance algorithmique au sein des collectivités…

La captation de son, de quoi parle-t-on ?

La ville d’Orléans a mis en place, à titre expérimental, des détecteurs sonores dans les rues, capables de détecter des sons anormaux afin de lutter contre les infractions dans l’espace public, expérimentation qui a d’ailleurs pris fin le 27 octobre 2022.

Ce dispositif de captation de sons avait été installé sur deux caméras de vidéoprotection déjà présentes dans les rues d’Orléans. Dans le contrat passé entre la ville d’Orléans et la start up Sensivic, était précisé que l’objectif premier était « d’améliorer les performances de son installation déjà existantes (…) en apportant la détection en temps réel d’évènements anormaux comme des coups de feu, des intrusions, des détonations, des cris de peur, des bris de verre etc.“, et que l’installation ne se faisait que sur deux caméras dans un premier temps à titre expérimental avant validation du dispositif et déploiement d’autres enregistreurs.  

Pour précision, ce dispositif repose sur un algorithme d’apprentissage automatique qui analyse en permanence “le son ambiant” dans les rues pour pouvoir y détecter des anomalies mais sans enregistrement desdits sons. En cas de son considéré comme anormal par le dispositif, celui-ci émet une notification à l’agent habilité de par ses fonctions à en prendre connaissance, qui a alors la possibilité de consulter les images de vidéoprotection en temps réel afin d’intervenir sur place si besoin est.

Après avoir dénoncé ce dispositif et saisi la Cnil en décembre 2021, la Quadrature du net (QDN), association promouvant et défendant les droits et libertés dans l’environnement numérique, a annoncé le 27 septembre 2023 que celle-ci lui avait donné raison.

La Quadrature du net considérait que le fonctionnement de cette nouvelle technologie n’était pas assez précis. En effet, comment distinguer les sons anormaux des autres sons ? Ne serait-ce pas laisser trop de pouvoir d’interprétation à la police ? Ne pourrait-il pas y avoir des abus ou des écoutes de la population ?

Même si les sons n’étaient pas enregistrés, d’autres questions portent sur le vide juridique autour de la voix, considérée comme une donnée à caractère personnel ou encore le couplage des captations sonore avec de la vidéosurveillance.

Le rappel à l’ordre de la CNIL

Le verdict de la Commission nationale de l’informatique et des libertés est sans appel : coupler une caméra de vidéosurveillance à une captation automatisée du son est actuellement illicite. A cet effet, la ville d’Orléans et la start-up ayant proposé ce dispositif ont toutes deux reçu un rappel à l’ordre.

La CNIL considère que “le couplage des données sonores et visuelles constitue un traitement de données à caractère personnel, en ce qu’il est susceptible de permettre la réidentification d’une personne physique“. Le Règlement général à la protection des données s’applique donc à ces traitements de données. D’autant plus que, en accord avec les dispositions du code de la sécurité intérieure, “l’installation et l’exploitation du dispositif (…) couplé à la vidéoprotection étaient alors illicites“. Ce dispositif nécessiterait donc de procéder à des ajustements afin qu’il devienne légal. 

Luc MARTIN
Luc MARTIN
Luc Martin occupe une position au sein de notre équipe de rédaction en tant que chef de projet en cybersécurité. En tant que chef de projet, il a a dirigé la mise en œuvre de solutions de gouvernance de nombreuses entreprises, garantissant ainsi la bonne gestion de leur système de management de la sécurité.

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